Droits et réutilisation
Comment utiliser les données de surveillance GIDS, citer leurs sources et demander un accès pour votre projet.
01 · Guide rapide
Commencez par définir votre usage, puis vérifiez le contenu et sa source originale pour connaître les conditions particulières.
| Vous souhaitez… | Règle applicable | À faire |
|---|---|---|
| Citer ou créer un lien vers une page GIDS | Autorisé | Citez le titre de la page, GIDS, l’URL et la date d’accès, ainsi que la source originale lorsque cela est pertinent. |
| Utiliser GIDS pour la recherche, l’enseignement ou l’étude personnelle | Généralement autorisé | Attribuez GIDS, conservez les informations de source originale et respectez les conditions propres à chaque source. |
| Télécharger ou analyser des données de surveillance | Vérifier la licence de la source | Examinez l’autorité source, les informations de licence et la documentation fournie avec le jeu de données. |
| Republier ou redessiner un graphique GIDS | Vérifier avant réutilisation | Mentionnez GIDS et la source sous-jacente, et indiquez tout filtrage, toute agrégation, traduction ou modification graphique. |
| Utiliser un contenu dans un article ou une communication d’intérêt public | Généralement autorisé | Distinguez le traitement effectué par GIDS de la publication officielle originale et ne suggérez aucune approbation. |
| Produit ou service commercial, ou prestation sous contrat public | Précisez les utilisateurs finaux, les usages et les besoins de livraison ; les conditions des sources restent applicables. | |
| Utiliser le nom, le logo ou l’identité visuelle de GIDS | L’attribution factuelle ordinaire est bienvenue. Ne suggérez ni partenariat, ni certification, ni parrainage, ni approbation. | |
| Accès en masse, accès automatisé ou entraînement de modèles | Contactez-nous au préalable | Précisez le périmètre et le mode d’accès ; l’extraction commerciale et l’entraînement de modèles exigent une autorisation écrite préalable. |
Les conditions plus précises indiquées sur une page, un jeu de données, un téléchargement, un dépôt ou un site source prévalent sur ce guide général.
02 · Types de contenus
Les différentes composantes de GIDS peuvent relever de droits ou de licences différents. Ces distinctions constituent le point de départ.
Explications GIDS, résumés et rapports générés, graphiques, documentation et conception du site.
Les liens et citations sont autorisés. Contactez-nous avant toute reproduction substantielle ou redistribution dans un autre produit ; l’usage commercial exige une autorisation écrite préalable. Les droits sont réservés sauf indication contraire sur une page ou un composant.
Enregistrements recueillis auprès d’autorités sanitaires, de portails officiels, de rapports, de tableaux de bord et d’API ; GIDS les normalise pour l’affichage et le téléchargement.
GIDS ne revendique pas la propriété des faits de surveillance sous-jacents du seul fait qu’ils sont collectés, normalisés, analysés ou affichés ici. La licence, l’attribution et les conditions de réutilisation de l’éditeur d’origine continuent de s’appliquer.
Code du site, outils de traitement des données, paquets et dépendances tierces.
Utilisez la licence jointe au dépôt, paquet, répertoire ou fichier concerné. La visibilité publique n’autorise pas automatiquement la copie, la modification, la redistribution ou la réutilisation commerciale. Les dépendances conservent leurs propres licences.
Nom GIDS, logo, identité visuelle et autres identifiants du projet.
Le nom GIDS peut être utilisé pour une attribution factuelle ordinaire. Une autorisation écrite est requise pour les usages suggérant un partenariat, une certification, un parrainage, un statut officiel ou une approbation. L’attribution n’est pas une autorisation de marque.
03 · Attribution
Une bonne attribution conserve la chaîne de provenance : ce que vous avez utilisé, la manière dont GIDS l’a présenté ou traité et son origine.
Indiquez le titre complet de la page, de la figure, du rapport ou du jeu de données.
Mentionnez l’autorité sanitaire ou l’éditeur d’origine lorsqu’il est identifié.
Incluez l’URL de la page et la date d’accès, ainsi que toute date de publication, de version ou d’instantané.
Indiquez clairement si vous avez filtré, agrégé, traduit, transformé, recalculé ou redessiné le contenu.
Global Infectious Disease Surveillance (GIDS), « [titre de la page ou du jeu de données] ». Source principale : [autorité et source]. Consulté le [AAAA-MM-JJ]. [URL de la page GIDS].
@misc{gids_[short_title]_[year],
author = {{Global Infectious Disease Surveillance}},
title = {[Page or dataset title]},
howpublished = {GIDS},
url = {[GIDS page URL]},
note = {Source principale : [autorité et source]. Consulté le [AAAA-MM-JJ]}
} TY - DATA TI - [Titre de la page ou du jeu de données] AU - Global Infectious Disease Surveillance (GIDS) UR - [URL de la page GIDS] Y2 - [AAAA/MM/JJ] N1 - Source principale : [autorité et source] ER -
Si vous avez modifié le contenu : Ajoutez « Données filtrées, transformées ou redessinées par l’utilisateur. La présentation qui en résulte n’implique aucune approbation de GIDS ni de l’autorité à l’origine de la source. »
04 · Licences des sources
GIDS intègre des contenus publiés par plusieurs autorités de santé publique. Aucune licence unique ne s’applique automatiquement à tous les enregistrements de surveillance. Certaines sources disposent d’une licence ouverte explicite ; d’autres autorisent l’accès sans licence générale de réutilisation ou imposent leurs propres conditions.
Une licence ouverte attachée à une source ne s’étend pas à une autre source, à la marque GIDS ni à un contenu qui n’a pas fait l’objet d’une licence expresse.
Explorer les téléchargements et les indications de sourceLorsqu’aucune licence explicite ne peut être identifiée, ne considérez pas la seule disponibilité publique comme une autorisation illimitée de redistribuer le contenu.
05 · Usage automatisé et commercial
Le droit d’auteur, les licences de données et l’accès technique sont des questions distinctes. L’accès automatisé peut être soumis à des limites de débit, aux directives robots, aux règles d’API, aux contrôles de sécurité et aux Conditions du service. Le respect de ces règles techniques n’accorde pas de droits de réutilisation.
Pour les produits ou services commerciaux, y compris les travaux effectués dans le cadre d’un contrat public, obtenez une autorisation écrite de GIDS avant d’utiliser son service public ou les contenus créés par le projet. Cette autorisation ne remplace pas celle éventuellement requise auprès du fournisseur des données d’origine.
La page de téléchargement propose des données de surveillance en CSV, JSON et XLSX, organisées par pays ou maladie et par période. La couverture, les calendriers et les définitions varient selon les sources ; les données peuvent être retardées ou révisées. Ces téléchargements ne garantissent ni mise à jour en temps réel, ni API publique, ni engagement de niveau de service.
Pour un accès en masse, une livraison récurrente, un usage commercial, l’entraînement de modèles ou un usage non décrit ici, indiquez-nous par e-mail votre organisation, les utilisateurs finaux, l’usage prévu, les données et la période souhaitées, le format et la fréquence de livraison, ainsi que tout projet de redistribution. Nous examinerons la faisabilité et les conditions des sources ; cette page ne constitue pas une autorisation.
Contacter GIDS par e-mail au sujet de l’accès →06 · Questions relatives aux droits
Si un contenu semble incorrectement attribué, licencié ou mis à disposition, veuillez le signaler.
Fournissez la page, la figure, le jeu de données ou le téléchargement concerné.
Ajoutez, si possible, le lien vers la source ou l’éditeur d’origine.
Expliquez le problème de propriété, de licence, d’attribution ou de réutilisation.
Par exemple : corriger l’attribution, mettre à jour la licence, remplacer un lien, restreindre le téléchargement ou retirer le contenu.
Utilisez le suivi public des problèmes pour les signalements de source, d’attribution ou de licence ne contenant aucune information confidentielle. Ne publiez pas de pièces d’identité, de coordonnées privées, d’autorisations non publiées ni d’autres informations sensibles.
Signaler un problème de droits